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CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Le présent document consacré à la protection de la vie privée (« Politique de Confidentialité ») du site (« Site ») édité par LE GRAMME, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 713 823, dont le siège social est situé 59, rue Beaubourg 75003 Paris (France) (« LE GRAMME »).

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par la Politique de Confidentialité et de la respecter. En créant un Compte, les Clients doivent valider la Politique de Confidentialité. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Les termes définis en capital ont la définition qui leur a été donnée dans les CGV.

LE GRAMME collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que les Clients lui spontanément ont transmis, qui sont nécessaires à la passation d’une Commande ou à la réception des emails d’information de LE GRAMME.

La simple consultation du Site par les Utilisateurs ne nécessite pas de transmission de Données à Caractère Personnel.

Les Clients sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

1. Traitement des Données à Caractère Personnel des Clients

LE GRAMME respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et recueille et traite les Données à Caractère Personnel des Clients de façon loyale et licite et en respectant leurs droits.

LE GRAMME est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel lequel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

La finalité du traitement est la gestion commerciale des commandes de produits LE GRAMME réalisées par l’intermédiaire du site www.legramme.com, l’envoi d’emails d’information sur les actualités de LE GRAMME, la prospection commerciale et l’analyse d’audience du site www.legramme.com.

En aucun cas, LE GRAMME ne cède ou ne vend les Données à Caractère Personnel des Clients à des tiers.

2. Nature des Données à Caractère Personnel recueillies par LE GRAMME

La fourniture de Données à Caractère Personnel est indispensable pour commander des Produits à partir du Site.

Les Données à Caractère Personnel concernées sont les suivantes : les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif) des Clients.

LE GRAMME utilise le service Google Analytics fourni par Google Inc., prestataire de mesure d’audience, pouvant collecter des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telles que l’adresse IP. Pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

3. Données de trafic et cookies

  1. Données de trafic collectées auprès des Utilisateurs

Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des Utilisateurs est connecté à l’internet et au Site.

Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des Utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par LE GRAMME.

  1. Cookies déposés sur les terminaux des Utilisateurs

LE GRAMME peut déposer des fichiers cookies stockés sur les terminaux des Utilisateurs afin de permettre la navigation sur le Site, d’enregistrer les profils des Clients et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, le panier d’achat et les préférences du Client.

LE GRAMME utilise Google Analytics qui :

  • recueille les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), type et version du navigateur utilisé, langue du navigateur, durée de sa connexion, adresse IP, etc.  
  • stocke des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de réaliser des mesures d’audience. Les données générées par les cookies sont transmises par Google Inc. et sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google Inc. utilisera ces données dans le but d'évaluer l’utilisation du Site mais ne recoupera pas l’adresse IP des Utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google Inc. Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

La poursuite des Utilisateurs sur le Site vaut acceptation du dépôt de cookies sur leur terminal.

LE GRAMME ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un Utilisateur ou l’obtention des adresses IP au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent à tout supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal. LE GRAMME les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur le Site sans acceptation des cookies n’est pas possible.

4. Protection, conservation et suppression des Données à Caractère Personnel

  1. Sécurité

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Clients sont hébergées par LE GRAMME.

  1. Fermeture du Compte et suppression des Données à Caractère Personnel

A tout moment, les Clients peuvent demander que leur Compte soit fermé, ce qui entrainera la suppression des Données à Caractère Personnel associées.

La suppression du Compte sera effective dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande de suppression et en tout état cause, après toute Commande en cours.

  1. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

LE GRAMME conserve les Données à Caractère Personnel des Clients pendant la durée de l’ouverture de leur Compte et les supprime après la fermeture du Compte conformément à l’article 4. b) de la Politique de Confidentialité.

5. Communication de LE GRAMME

LE GRAMME pourra envoyer aux Clients qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur Compte pour les informer de l’évolution du Site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

En aucun cas, les Clients ne recevront d’emails de sociétés tierces ou partenaires de LE GRAMME sans leur autorisation.

6. Absence de transfert des Données à Caractère Personnel des Clients

LE GRAMME s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers les Données à Caractère Personnel (sauf dans le cadre de son utilisation de Google Analytics) sans l’accord exprès des Clients mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

7. Droit d’accès, de modification ou de suppression des Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », LE GRAMME informe les Utilisateurs de leur droit à accéder, modifier, s’opposer au traitement et demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression de leurs données impliquera la fermeture de leur Compte.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante eshop@legramme.com ou en écrivant à l’adresse suivante : 59, rue Beaubourg 75003 Paris (France).